Beaucoup de PME sont présentes au Canada. Nombreux sont ceux qui y viennent pour commencer une grande aventure et saisir les opportunités canadiennes. Malheureusement la plupart des entreprises ne dépassent pas un an, il vous faudra donc être astucieux pour tirer votre épingle du jeu !
Créer une entreprise : choisir son statut juridique
Avant de créer une société vous devez commencer par choisir la forme de votre entreprise. Au Canada vous avez le choix entre différentes formes de sociétés :
Le travailleur autonome
Le travailleur autonome ou entreprise à propriété unique, forme une seule et même entité. C’est le statut le plus utilisé par les expatriés. L’entreprise ne possède rien, tous les biens sont au nom du propriétaire. Cependant tous vos biens et finances personnels sont engagés en cas de faillite de l’entreprise. Vous êtes donc responsable à 100% des profits, des pertes et des dettes de l’entreprise.
Société en nom collectif
La société en nom collectif doit être créée par au minimum 2 personnes et l’immatriculation est obligatoire. La société possède alors ses propres biens, ses droits et ses obligations. La société en nom collectif ne reprend pas de personnalité juridique, les associés ont donc une responsabilité par apport aux dettes.
Cette forme d’entreprise est souvent prisées par les avocats, les médecins et les ingénieurs par exemple, dans le but d’utiliser un bureau commun.
Société par actions
La société par actions représente une entité séparée de ses fondateurs, sous la forme d’une personne morale. Elle peut donc être créée par un ou plusieurs individus. La société en question possède son propre patrimoine, ses propres droits et obligations. Dans ce processus, nous avons des actionnaires qui détiennent les parts des actions qu’ils ont achetées.
Le but de ce type de société est de générer des profits pour les redistribuer à ces actionnaires. On y retrouve généralement un conseil d’administration élu parmi les actionnaires. Ce type de société est généralement beaucoup plus coûteux que les autres et plus complexe.
Coopératives
La coopérative désigne une entreprise au fonctionnement interne démocratique gérée par des personnes physiques qui s’associent autour d’intérêts communs. L’entreprise est détenue par une association à but non lucrative.
Comment immatriculer son entreprise ?
Sauf si vous êtes un travailleur autonome, tous autres types d’entreprises doivent s’enregistrer auprès du registraire des entreprises. Pour s’enregistrer vous devez obtenir votre numéro d’entreprise (NE) (toujours auprès du registraire des entreprises) qui sert à être identifié auprès du gouvernement pour pouvoir communiquer avec eux (impôts, taxes, embauches…). Chaque année, vous devez réitérer cette formalité. À noter : au Québec, le numéro d’immatriculation est le NEQ.
Une fois le numéro d’immatriculation obtenu, vous devez enregistrer votre entreprise auprès des provinces dont elle dépend. Selon les provinces les procédures varient. Mais pour gérer votre entreprise vous allez peut-être avoir besoin de licences et de permis spécifique. Pour voir de quels permis/licences vous avez besoin selon la situation géographique de votre entreprise et votre activité, vous pouvez vous rendre sur ce site : entreprise Canada – du gouvernement du Canada.
Taxes : TPS et TVQ
Lorsque vous créez votre entreprise il est logique que vous ayez des taxes à payer. Il y en a deux au Canada et au Québec. La TPS est la taxe sur les produits et services et la TVQ est la taxe de vente du Québec. Ces taxes sont perçues par le gouvernement fédéral et les provinces. Le taux de la TPS s’élève à 5% et celui du TVQ à 9,975%.
Dans le cas où vous êtes un travailleur autonome, vous devez vous inscrire à ces deux taxes si vous gagnez plus de 30,000$ sur 12 mois.
Créer une entreprise au Canada est un défi ! Vous devez monter un réseau et vous informer concernant les démarches administratives du pays. Rendez-vous sur ce blog pour y lire le parcours d’un expatrié avec son entreprise. Courage à vous !
