Créer une société est un grand projet, très prenant et personnel. Il n’est pas forcément facile de se lancer dans son pays d’origine alors qu’en est-il dans son pays d’expatriation ? Découvrez les formalités pour ouvrir votre société en Espagne ou travailler en indépendant.
Créer une société en Espagne
Pour créer une société, il vous faudra définir son statut avant de commencer. Ensuite vous devez vous procurer une licence d’activité auprès de la mairie du lieu de votre résidence.
Par ailleurs, une fois que ces démarches sont effectuées, inscrivez-vous à l’impôt sur les activités économiques dans un délai de 10 jours avant le début de l’activité de votre entreprise.
Il existe trois principaux types de sociétés en Espagne :
- SA « Sociedad Anonima » (Société Anonyme) : le capital minimum d’une SA en Espagne est de 60 000€ dont 25% doit être libéré à la création de la société. Au niveau des actionnaires, il n’existe pas de nombre minimum ou maximum contrairement à la France.
- SARL ou SL « Sociedad Limitada » : Comme la SARL en France, la responsabilité des associés est limitée au montant du capital apporté. Le capital minimal est de 3000€. Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum d’actionnaires pour une SL.
- Travailleur indépendant : voir l’article « travailler comme indépendant en Espagne »
Les conditions pour créer une SARL ou un SL
- SA
Capital nécessaire : 60 000€
Responsabilité : dépend de la valeur du capital apporté
Actionnaires minimum/maximum : Pas d’actionnaires minimum ni maximum
Modification des statuts : nécessite la validation par un conseil d’administration - SL
Capital nécessaire : 3000€
Responsabilisé : dépend de la valeur du capital apporté
Actionnaires minimum/maximum : pas d’actionnaires minimum ni maximum
Modification des statuts : facile
Devenir travailleur indépendant en Espagne
Un auto-entrepreneur ou autonomo en Espagnol est une personne physique travaillant pour elle-même et qui effectue une activité constituant son revenu principal. Il peut également bénéficier des services rémunérés de personnes tierces dans son activité. Ce statut juridique ne nécessite pas la constitution d’une société. Pour travailler à votre compte, vous devez posséder le statut réside permanent en Espagne donc y vivre depuis plus de 183 jours, payer et y cotiser vos impôts.
Pour pouvoir prétendre à l’obtention du statut indépendant vous devez :
- Exercer une activité commerciale de manière habituelle et indépendante
- Etre majeur
- Avoir la pleine jouissance de ses biens
Vous devez par la suite demander une licence d’activité pour la création de votre entreprise auprès de la mairie de votre implantation et inscrire votre société auprès de la sécurité sociale espagnole. Cela est obligatoire si vous souhaitez employer des salariés par la suite. Par ailleurs, vous devez enregistrer votre société sous le régime des travailleurs autonomes Régimen Especial Trabajadores Autonomos.
Obtenir son numéro d’identification espagnol
Pour travailler comme indépendant en Espagne vous devez posséder un numéro NIE (Numéro de Identificacion de Extranjero). Afin d’obtenir ce numéro, Il faudra réaliser la demande en ligne ici. En parallèle il faut que vous vous inscriviez au RETA « Regimen Especial de Trabajadores Autonomos ».
Advantage du statut d’auto-entrepreneur
Lorsque vous décidez de devenir auto-entrepreneur en Espagnol, il est intéressant de savoir que les charges sociales sont fixes et s’élèvent à 255,86 euros.
Grace aux nouvelles mesures fiscales mise en place par le gouvernement espagnol en février 2013, si vous avez moins de 30 ans pour les hommes et 35 ans pour les femmes, vous bénéficiez d’une bonification des charges sociales. Vous paierez alors 50 euros de charges sociales mensuelles durant les 6 premiers mois d’activités puis 176,10 euros durant vos 24 mois suivant. Cela diffère totalement de la France et peut vous encourager à vous lancer dans l’aventure espagnole.
Mais il n’y a pas que cela, vous bénéficiez de nombreux avantages financiers et fiscaux tels que la récupération de la TVA ou également le remboursement de certains frais déductible de son activité.
Il existe de nombreux avantages à ouvrir votre société en Espagne. Vous avez moins de frais sociaux et fiscaux à payer qu’en France. Malgré tout, vous devez réfléchir votre projet pour réussir dans un contexte économique moyennement favorable. Rien n’est impossible, à voir d’être ingénieux.
