Aux Pays-Bas, les indépendants sont reconnus comme ZZP’ers (zelfstandige zonder personeel) ou travailleur autonome sans employés. Pour travailler comme indépendant, la procédure est très similaire à celle créer ou enregistrer une entreprise. Pour ce faire, un certain nombre de documents, tel qu’une adresse fixe et une preuve de résidence sont nécessaires. L’IND (immigration et de naturalisation service) et la Chambre de commerce néerlandaise peuvent vous renseigner et vous conseiller à ce sujet.
Comment s’enregistrer
Pour vous enregistrer auprès de la chambre de commerce, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Choisir un nom d’entreprise
- Trouver un espace de travail (ou vérifiez auprès de la chambre de commerce si votre résidence est un espace de travail viable pour le travail à effectuer)
- Enregistrer votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce. L’inscription est obligatoire pour toutes les entreprises
- Demander une déclaration d’import sur le revenu, la VAR (Verklaring arbeidsrelatie). Vous pouvez faire cette demande au bureau local des impôts (Belastingdienst) ou sur internet. La brochure «démarrer votre propre entreprise» comprend un chapitre détaillé sur les questions de droit du travail, et en particulier les effets de la VAR sur les indépendants et les employeurs.
Assurance sociale des travailleurs indépendants
En tant qu’indépendant, vous êtes assuré aux Pays-Bas :
- pour les frais médicaux
- pour les soins de santé de longue durée
- pour les allocations familiales
- pour le capital décès
- pour la pension de retraite
Il est nécessaire de payer des cotisations sociales. Pour 2015 les taux des cotisations sont les suivants :
- 4,85% pour l’assurance santé (ZVW)
- 17,9% pour la pension de retraite (AOW).
- 0,60% pour le capital décès (ANW).
- 9,65% pour les frais médicaux spéciaux (WLZ).
Les cotisations sont plafonnées. Le revenu annuel maximal à prendre en compte pour les cotisations AOW, ANW et WLZ est de 33 589 €, celui de l’assurance ZVW (assurance santé) est de 51 976 €.
