Aux Etats-Unis le marché du travail est très libéralisé. Les contrats sont issus d’un accord entre l’employeur et l’employé. Cet accord est le plus souvent verbal et se traduit par une simple poignée de main.
Detachment ou expatriation ?
Il est important de bien saisir la différence entre les deux statuts. Vous êtes détaché lorsque votre employeur français décidera de vous envoyer aux États-Unis pour une période déterminée. À la fin de cette dernière vous retrouverez en France à votre poste initial. Dans ce cas, vous obtiendrez un contrat rentrant dans la législation française.
Dans le cadre d’une expatriation, vous allez être recruté en France ou à l’étranger par une entreprise basée aux États-Unis. Vous êtes alors soumis au contrat local qui s’appliquera, mais plus précisément celui de l’État.
Les contrats de travail américains
Les contrats en Américain n’existent pas, les contrats oraux sont tout à fait légals et se nomment « At will ». La rupture de ce type de contrat peut se faire à tout moment par l’une des deux parties sans besoin de se justifier, de donner les motivations et de formuler de préavis. Toutefois, dans la pratique les salariés donnent une période de préavis de 2 semaines à leur employeur.
En cas de litige les contrats peuvent être soumis à l’interprétation du droit américain, dans ce cas la marge de négociation de l’employé s’en trouve considérablement réduite. Il est plus sûr de demander à son employeur un contrat écrit pour faire valoir ses droits.
Le contrat écrit doit contenir les clauses arrêtées par les parties et doit stipuler la date de validité du contrat pour une durée déterminée qui sera garantie à l’employé.
Contrats de travail internationaux
Comme expliqué précédemment, pour les Français expatriés salariés aux États-Unis, les règles de droit américain et les règles de droit français sont applicables en fonction du contrat et selon le type de recrutement.
Si l’employeur recrute l’expatrié pour le compte d’une entreprise implantée à l’étranger et sous les conditions d’un travail local alors le contrat de travail sera soumis au droit américain et au droit de l’État sur lequel vous résidez. Le droit Américain concernant le droit du travail varie énormément d’un État à un autre.
Mais si l’employeur travaillant pour le compte d’une entreprise implantée à l’étranger, fait venir l’employé de la France vers les États-Unis alors le contrat de travail sera soumis au droit français.
D’autre part, si vous parvenez à avoir un contrat de travail à l’étranger soumis au droit français alors il est judicieux de le faire examiner par un expert de Pôle Emploi International.
Dans un contrat international soumis au droit français, il est important de savoir que certaines clauses sont nécessaires pour que le contrat de travail soit valable :
- Le lieu de travail
- La date du début de l’activité
- La durée du contrat de travail (durée déterminée ou indéterminée, conditions de reconduction éventuelle)
- L’existence d’une période d’essai et sa durée
- L’identification et la qualité des parties (employeur et employés)
- La législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige
Le salaire et le congés payés…
Il est temps de revoir votre façon de voir le système de travail. Exit les 5 semaines de congés payés, aux USA cela se réduira à 2 semaines de congé par an. Les congés payés dépendent également de la société dans laquelle vous travaillez. Les employeurs peuvent donc décider de donner plus au moins de congés payés à ces employeurs (par exemple 8 jours pour les salariés avec une ancienneté de moins de 2 ans, et 3 semaines pour les salariés de plus de 3 ans.)
Il est essentiel de savoir qu’en matière de salaire, vous le négocierez sur la base de montant brut. Il vous faudra par la suite, enlever les charges salariales et sociales qui vous seront prélevées à la source.
Vous pouvez négocier un meilleur salaire en mettant en avant, vos compétences qui sont essentielles à la compagnie, votre connaissance du cout de la vie (par exemple à New York le cout de la vie est relativement élevés) et le fait que vous changez de pays (un effort supplémentaire de votre part.) À vous d’être audacieux.
Il est donc important de bien vous renseigner concernant les différents contrats aux États-Unis. Chaque contrat est différent en fonction de l’entreprise, ne vous laissez pas impressionner et n’hésitez pas à négocier pour obtenir quelques avantages.
