Créer une entreprise en Allemagne : guide complet !

Vous souhaitez vous expatrier et créer une entreprise en Allemagne? Très bonne idée! Sachez qu’il est relativement facile de créer une société ou une activité en Allemagne. Que ce soit pour immatriculer une entreprise ou pour se mettre à son compte, les procédures sont bien balisées.

Créer une société en Allemagne

Pour créer une société en Allemagne, il existe plusieurs types de statuts juridiques mais les principales sont :

• Gesellschaft mit beschrankter Haftung (GmbH): société à responsabilité limitée. Cette forme juridique est la plus utilisée et nécessite d’avoir 2 associés minimum. Cela est équivalent à une société à responsabilité limitée (SARL) en français.
• Kommanditgesellschaft (KG): société en commandite simple de droit allemand.
• Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR): société de droit public. Elle est souvent utilisée pour des partenariats entre individus ou entreprises où les associés collaborent sur un projet spécifique sans créer une entité juridique distincte. Elle est régie par le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) et offre une grande flexibilité en termes de structure et de gestion.
• Offene Handelsgesellschaft (OHG): société en nom collectif de droit allemand. C’est une société en nom collectif, où tous les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire pour les dettes de l’entreprise.
• Partnerschaftsgesellschafts: société en participation. Il s’agit d’une société de personnes, souvent utilisée par les professions libérales, où les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire.
• Aktiengesellshaft (AG): Il s’agit d’une société anonyme, où le capital social est divisé en actions détenues par les actionnaires. Les actions peuvent être négociées publiquement sur le marché boursier.

Pour créer une société en Allemagne,  vous devrez commencer par rédiger le statut de votre société. Tous les détails doivent être rédigés dans les statuts (objet social, montant du capital, dénomination sociale…). Ensuite vous devez demander la demande d’immatriculation de votre entreprise au registre de commerce (Handelsregister).

Afin d’enregistrer l’entreprise, vous devez ouvrir un compte bancaire et disposer d’une adresse en Allemagne. Seul le représentant légal peut s’occuper de l’enregistrement de la société. On vous explique comment ouvrir un compte ici.

Une fois l’enregistrement de la société effectué, vous devez obtenir un numéro de TVA. L’immatriculation à la TVA doit être demandée dans le mois suivant l’obtention du certificat d’immatriculation de la société. Pour constituer le dossier d’immatriculation à la TVA, vous devez  fournir :

• Le certificat d’enregistrement
• Des renseignements sur les administrateurs
• L’objet de l’activité
• Le chiffre d’affaires prévisionnel

L’immatriculation à la TVA est obligatoire pour les sociétés ayant pour activité la vente et/ou la livraison. Actuellement, si le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est inférieur à 22 000 euros, il est possible de bénéficier de la dispense de TVA (Umsatzsteuerbefreiung) et ainsi de ne pas avoir à s’inscrire au registre de la TVA.

Créer une activité en Allemagne

En Allemagne, depuis quelques temps, des que vous faites votre anmeldung (inscription au registre) vous obtenez peu de temps après un numéro d’identification fiscale (Steuernummer)
Les formulaires sont en allemand, n’hésitez pas à vous faire aider ou faites  appel à un traducteur qui vous assistera dans ces démarches si vous maitrisez mal la langue.

La seconde étape est d’inscrire votre entreprise au bureau du commerce (Gewerbeamt) de la ville où l’activité sera exercée. Les documents nécessaires pour réaliser cette inscription :

• Une carte d’identité ou un passeport valide
• Selon la nature de l’activité exercée, un permis ou une autorisation peuvent être requis  (exemple : pour ouvrir un restaurant)
• Entre 10 EUR et 40 EUR pour les frais d’inscription, variables selon la municipalité.

Le bureau du commerce se chargera par la suite d’informer les autres institutions de l’inscription de votre entreprise. Ainsi, il n’est pas nécessaire de se rendre soi-même au tribunal ou à la Chambre de commerce et de l’industrie.

En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas inscrit directement à l’assurance chômage. Pour en bénéficier, vous devez faire personnellement les démarches dans un délai de 3 mois suivant la création de l’entreprise auprès de la sécurité sociale.

Pour compléter

Vous êtes maintenant au courant des différents moyens de créer sa société ou son activité en Allemagne. Vous connaissez désormais les différents types juridiques. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaires. Partagez avec nous vos expériences. On y va!