Beaucoup de PME sont présentes au Canada. Nombreux sont ceux qui y viennent pour commencer une grande aventure et saisir les opportunités canadiennes. Être indépendant au Canada est une possibilité. Malheureusement, la plupart des entreprises ne tiennent pas un an, il vous faudra donc être astucieux pour tirer votre épingle du jeu !
1. Créer une entreprise : choisir son statut juridique
Avant de créer une société, vous devez commencer par choisir la forme de votre entreprise. Au Canada, vous avez le choix entre 5 différentes formes de sociétés :
1.1 Entreprise à propriété unique
Une entreprise individuelle est la forme la plus simple d’entreprise, adaptée aux travailleurs indépendants et aux pigistes. Au Québec, elle ne nécessite aucun contrat, mais une déclaration d’immatriculation est requise si vous utilisez un nom commercial. Vous avez la pleine responsabilité et propriété de votre activité, prenant toutes les décisions selon vos valeurs d’entreprise.
Cependant, l’inconvénient majeur est que vous êtes seul responsable des dettes de l’entreprise, ce qui signifie que vos biens personnels pourraient être utilisés pour les régler en cas de problème juridique.
1.2 Société en nom collectif
La société en nom collectif doit être créée par au minimum 2 personnes et l’immatriculation est obligatoire. Une société de partenariat implique un partenariat entre un ou plusieurs associés, avec le partage des revenus et des charges. Elle se divise généralement en deux formes : la société en nom collectif et la société en commandite simple.
- Dans une société en nom collectif, chaque associé est responsable des dettes contractées par l’entreprise.
- Dans une société en commandite, il y a des commandités qui gèrent l’entreprise et des commanditaires qui sont des investisseurs passifs.
Au démarrage, évitez de vous associer avec plusieurs investisseurs passifs, car cela peut compliquer la gestion de l’entreprise. Optez plutôt pour une société en nom collectif si vous souhaitez avoir plusieurs partenaires impliqués dans la gestion. Cette forme de société bénéficie d’avantages fiscaux au Canada, mais elle doit transmettre les profits et les pertes aux associés.
Cette forme d’entreprise est souvent prisée par les avocats, les médecins, et les ingénieurs, par exemple, dans le but d’utiliser un bureau commun.
1.3 Société par actions
La société par actions représente une entité séparée de ses fondateurs, sous la forme d’une personne morale. Elle peut donc être créée par un ou plusieurs individus. La société en question possède son propre patrimoine, ses propres droits et obligations.
Dans ce processus, nous avons des actionnaires qui détiennent les parts des actions qu’ils ont achetées. Le but de ce type de société est de générer des profits pour les redistribuer à ces actionnaires. On y retrouve généralement un conseil d’administration élu parmi les actionnaires. Ce type de société est généralement beaucoup plus coûteux que les autres et plus complexe.
1.4 Coopératives
Les membres exercent le pouvoir démocratiquement selon le principe « un associé, un vote ». Ce modèle de société permet de lever des fonds par la vente d’actions, simplifie le transfert de ces actions et accorde une plus grande liberté personnelle aux membres.
1.5 Société sans but lucratif
Les organisations à but non lucratif sont établies dans le but de mener des actions philanthropiques. Elles sont des entités juridiques créées dans le dessein de réaliser des objectifs socialement bénéfiques et fonctionnent différemment des entreprises commerciales, car leur finalité n’est pas de faire des bénéfices. Néanmoins, elles peuvent générer des revenus pour mettre en œuvre leur stratégie organisationnelle et atteindre leurs objectifs.
2. Comment immatriculer son entreprise ?
Sauf si vous êtes un travailleur autonome, tout type d’entreprise doit être enregistré auprès du registraire des entreprises. Pour s’enregistrer, vous devez obtenir votre numéro d’entreprise (NE) (toujours auprès du registraire des entreprises) qui sert à être identifié auprès du gouvernement pour pouvoir communiquer avec eux (impôts, taxes, embauches…). Chaque année, vous devez réitérer cette formalité. À noter : au Québec, le numéro d’immatriculation est le NEQ.
Une fois le numéro d’immatriculation obtenu, vous devez enregistrer votre entreprise auprès des provinces dont elle dépend. Selon les provinces, les procédures varient. Mais pour gérer votre entreprise, vous allez peut-être avoir besoin de licences et de permis spécifiques. Pour voir de quels permis/licences vous avez besoin selon la situation géographique de votre entreprise et votre activité, vous pouvez vous rendre sur ce site : entreprise Canada – du gouvernement du Canada.
3. Taxes : TPS et TVQ
Lorsque vous créez votre entreprise, il est logique que vous ayez des taxes à payer. Il y en a principalement deux au Canada et au Québec. La TPS est la taxe sur les produits et services et la TVQ est la taxe de vente du Québec. Ces taxes sont perçues par le gouvernement fédéral et les provinces.
- Le taux de la TPS s’élève à 5%
- Le taux de la TVQ à 9,975%.
Dans le cas où vous êtes un travailleur autonome, vous devez vous inscrire à ces deux taxes si vous gagnez plus de 30,000$ sur 12 mois.
Créer une entreprise au Canada est un défi ! Vous devez monter un réseau et vous informer concernant les démarches administratives du pays. Faites-nous part de vos expériences dans les commentaires et allez voir cet autre article qui peut vous intéresser sur l’ouverture d’un compte bancaire au Canada.
