La fiscalité est un sujet compliqué que vous vous devez de connaitre lorsque vous vous expatriez dans un nouveau pays. Chaque pays a ses propres conditions et le Canada ne déroge pas à la règle.
L’année fiscale au Canada
Au Canada, l’année fiscale débute le 1er avril et se termine le 31 mars. Vous devez donc déclarer vos revenus lors de cette période. Un particulier doit déclarer ses revenus au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’année d’imposition. Les sociétés résidantes au Canada sont tenues d’envoyer leur déclaration de revenus au plus tard 6 mois après la fin de leur année d’imposition.
Notez qu’il est très important de transmettre votre déclaration d’impôt en temps et en heures. Au Canada, la fraude fiscale est considérée comme un réel crime pour lequel vous pourrez être incarcéré.
Êtes-vous résident fiscal au Canada ?
Lorsque vous arrivez au Canada, il est important de déterminer si vous êtes fiscalement domicilié au Canada. Vous l’êtes si vous possédez des lieux de résidence au Canada. On considère également un lien de résidence si vous avez un époux sur le sol Canadien, des biens personnels ou des liens sociaux importants. Un doute sur votre statut de résident fiscal ? vous pouvez consulter le site internet de l’agence du revenu du Canada
Posséder son numéro d’assurance social (NAS)
Si vous êtes fiscalement domicilié au Canada, vous devez avoir un numéro d’assurance social appelé NAS pour déclarer vos revenus. Si vous n’avez pas encore de numéro, vous pouvez en faire la demande auprès du bureau de Service du Canada de votre région.
Quels revenus doit-je déclarer en fonction de ma situation fiscale ?
Si jamais au cours de l’année vous n’avez pas toujours été fiscalement domicilié au Canada, vous devez déclarer les revenus suivants :
- Pour la partie de l’année où vous étiez au Canada : vous devez déclarer tous les revenus perçus qu’ils soient Canadiens ou étrangers. Certains revenus ne seront pas imposables. Par exemple vos revenus français ne sont pas imposables grâce à la convention signée entre le Canada et la France.
- Pour la partie de l’année où vous n’êtes pas résident au Canada : vous ne déclarez que les revenus de votre emploi canadien.
Ou peut-on déclarer ses impôts ?
Les impôts varient d’une province et d’un territoire à l’autre au Canada. Les taux sont disponibles dans la trousse d’impôts du territoire/province où vous résidez. Pratique non ? La trousse contient un guide, une déclaration, des renseignements et des formulaires provinciaux ou territoriaux. Elle est disponible de début février à début mai.
Vous pouvez effectuer votre déclaration de revenus via le site internet ARC, par téléphone en appelant le 1 800 959 3376 ou à un bureau de poste. Pour envoyer cette déclaration vous avez jusqu’au 30 avril au plus tard et jusqu’au 15 juin pour les travailleurs indépendants.
Comptez 1 à 4 semaines pour une déclaration de revenus transmises par Internet. Une déclaration transmise par la poste prendra environ 2 à 5 semaines.
Les différents impôts au Canada
L’impôt sur le revenu est perçu par l’ARC de différentes façons. Il est retenu à la source pour les salariés. L’employeur le déduit du salaire, ainsi que les cotisations au régime de pension du Canada et l’assurance emploi.
L’impôt sur le revenu peut également être donné par acomptes provisionnels pour les personnes qui recevraient un salaire de manière non constante. Il peut s’agir de personnes travaillant à leur compte. Les acomptes provisionnels sont reversés à ATC chaque trimestre au cours de l’année civile pour laquelle vous gagnez un revenu imposable.
Lorsque vous envoyez votre déclaration de revenus à ATC, vous receverez de votre centre fiscal un avis de cotisation. Ce document vous indiquera les correcteurs apportés à votre déclaration, les remboursements (si il y a) et le solde final dû à ARC.
Vous pouvez avoir droit à un remboursement dans plusieurs cas. Si vous avez payé trop d’impôts à la source ou si vous avez payé plus d’acomptes provisionnels que demandés.
Impôts fédéraux
Les résidents canadiens ont également l’obligation de payer l’impôt fédéral pour les revenus de source mondiale. Les différents taux sont fixés chaque année et sont disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada. À ne pas oublier !
Impôts provinciaux ou territoriaux
Vous devez également régler l’impôt provincial ou territorial. Il se calcule, par tranches de revenus imposables tout comme l’impôt fédéral. Les taux d’impositions cumulés, fédéral, provincial et territorial varient énormément d’une région à une autre.
Impôts : que peut-on déduire?
Certains revenus ne sont pas forcément imposables aux yeux des impôts. Il est important de bien vous renseigner pour savoir faire la différence et déduire vos revenus non imposables de vos impôts. À ne pas négliger non ?
Déductions
- Les cotisations versées à des comptes enregistrés épargne-retraite.
- La pension alimentaire versée au contribuable.
- Dans certains cas, pour les étudiants boursiers, les frais de déménagement pour se rendre au Canada
- Le montant, non imposable, des revenus perçus après l’arrivée du contribuable au Canada
Exemption
Des revenus, tels que les gains de loterie, la prestation fiscale canadienne pour les enfants ou les allocations d’anciens combattants ne sont pas imposables.
Vous quittez le Canada ? Il y a des formalités à ne pas oublier
Lorsque vous décidez de retourner en France, il est essentiel que vous conserviez précieusement tous vos documents fiscaux, y compris votre numéro d’assurance sociale. Il vous sera indispensable pour rentrer en contact avec l’administration fiscale canadienne. Toutes les formalités à effectuer lorsque l’on quitte le territoire canadien sont disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada. (ARC)
Vous n’êtes plus considéré comme fiscalement imposable au Canada lorsque vous rompez les liens de résidence avec ce pays. Prenez donc en compte, la date à laquelle vous quittez le territoire, la date à laquelle votre époux ou votre conjoint (avec les personnes à charge) quittent le Canada et la date à laquelle vous devenez résident de l’autre pays où vous immigrez.
Vous devez en informer l’ARC, car certains impôts dépendent directement de votre statut de résidence au Canada. Si vous négligez cette étape, vous êtes alors obligé de vous acquitter de vos impôts canadiens et étrangers.
