La fiscalité canadienne pour expatriés est un sujet complexe mais essentiel à comprendre lorsque vous vous installez au Canada. Chaque pays a ses propres règles fiscales, et le Canada ne fait pas exception. Cet article vous guidera à travers les principales caractéristiques de la fiscalité canadienne pour vous assurer une transition sans heurts.
L’année canadienne pour expatriés
Au Canada, l’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Vous devez déclarer vos revenus durant cette période. Un particulier doit déclarer ses revenus au plus tard le 30 avril suivant la fin de l’année d’imposition. Les sociétés résidentes au Canada sont tenues d’envoyer leur déclaration de revenus au plus tard six mois après la fin de leur année d’imposition.
Il est crucial de transmettre votre déclaration d’impôt à temps. Au Canada, la fraude fiscale est considérée comme un crime sérieux passible d’emprisonnement.
Êtes-vous résident fiscal au Canada ?
À votre arrivée au Canada, il est important de déterminer si vous êtes résident fiscal. Vous l’êtes si vous avez une résidence au Canada. Un lien de résidence est aussi établi si vous avez un époux ou un conjoint de fait au Canada, des biens personnels ou des liens sociaux importants. En cas de doute sur votre statut, vous pouvez consulter le site de l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Si vous êtes résident fiscal au Canada, vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour déclarer vos revenus. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en faire la demande auprès du bureau de Service Canada de votre région.
Quels revenus doit-je déclarer en fonction de ma situation fiscale ?
Si, au cours de l’année, vous n’avez pas toujours été résident fiscal au Canada, vous devez déclarer les revenus suivants :
- Pour la période où vous étiez au Canada : tous les revenus perçus, qu’ils soient canadiens ou étrangers. Certains revenus étrangers peuvent ne pas être imposables en raison des conventions fiscales, comme celle entre le Canada et la France.
- Pour la période où vous n’étiez pas résident au Canada : uniquement les revenus de votre emploi canadien.
Ou peut-on déclarer ses impôts ?
Les impôts varient d’une province et d’un territoire à l’autre au Canada. Les taux sont disponibles dans la trousse d’impôts du territoire ou de la province où vous résidez. La trousse contient un guide, une déclaration, des renseignements et des formulaires provinciaux ou territoriaux. Elle est disponible de début février à début mai.
Vous pouvez effectuer votre déclaration de revenus via le site internet de l’ARC, par téléphone en appelant le 1 800 959 3376, ou à un bureau de poste. La date limite est le 30 avril pour tous et le 15 juin pour les travailleurs indépendants.
Les différents impôts au Canada
L’impôt sur le revenu est perçu par l’ARC de différentes façons. Pour les salariés, il est retenu à la source par l’employeur, qui déduit également les cotisations au régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi.
Pour ceux recevant un revenu non constant, comme les travailleurs indépendants, des acomptes provisionnels sont versés à l’ARC chaque trimestre.
Après l’envoi de votre déclaration de revenus à l’ARC, vous recevrez un avis de cotisation indiquant les corrections apportées, les remboursements éventuels et le solde dû.
Impôts fédéraux et provinciaux/territoriaux
Les résidents canadiens doivent payer l’impôt fédéral sur les revenus de source mondiale, avec les taux disponibles sur le site de l’ARC. Ils doivent également régler l’impôt provincial ou territorial, calculé par tranches de revenus imposables. Les taux cumulés varient considérablement d’une région à l’autre.
Déductions fiscales
- Les cotisations versées à des comptes enregistrés d’épargne-retraite.
- La pension alimentaire versée au contribuable.
- Dans certains cas, pour les étudiants boursiers, les frais de déménagement pour se rendre au Canada
- Le montant, non imposable, des revenus perçus après l’arrivée du contribuable au Canada
Exemptions fiscales
Des revenus, tels que les gains de loterie, la prestation fiscale canadienne pour les enfants ou les allocations d’anciens combattants ne sont pas imposables.
Vous quittez le Canada ? Il y a des formalités à ne pas oublier
Si vous retournez en France, conservez vos documents fiscaux, y compris votre numéro d’assurance sociale. Vous ne serez plus considéré comme résident fiscal lorsque vous rompez les liens de résidence avec le Canada. Informez l’ARC de votre départ, car certains impôts dépendent de votre statut de résidence. Si vous ne le faites pas, vous devrez payer des impôts canadiens et étrangers.
La fiscalité est complexe, mais il est crucial de s’y pencher pour éviter la double imposition ou des paiements excessifs.
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