Véhicule aux Pays-Bas : conduire, acheter, importer

véhicule aux Pays Bas -EXPATIS

La voiture est probablement le moyen le plus pratique pour se déplacer aux Pays-Bas. Ainsi vous retrouverez dans cet article toute l’information pratique que vous souhaitez conduire, acheter ou importer un véhicule aux Pays-Bas.

Conduire aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le Rijksdienst voor het Wegverkeer (Service national de la circulation routière)  traite les formalités liées au permis de conduire et à l’immatriculation d’un véhicule.

Vous avez obtenu votre permis avant le 19 Janvier 2013 ? Alors il est possible de conduire aux Pays-Bas avec un permis de conduire français délivré avant le 19 janvier 2013 et en cours de validité, pendant une période de dix ans à compter de sa délivrance. Toutefois, par dérogation, si votre permis français en cours de validité est déjà daté de plus de 9 ans, vous pouvez continuer à l’utiliser durant deux années supplémentaires à compter de la date de votre inscription auprès de votre mairie de résidence aux Pays-Bas.

Vous avez obtenu votre permis après le 19 janvier 2013 ? En vertu de la mise en circulation du nouveau permis de conduire en vertu de la directive 2006/126/CE du parlement européen et du Conseil, un permis de conduire délivré depuis le 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans au maximum. Il en résulte que le titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité et délivré le ou après le 19 janvier 2013 peut circuler aux Pays-Bas pendant une durée maximale de 15 ans à compter de la date de délivrance du permis, mais en aucun cas au-delà de la date de fin de validité indiquée sur le permis.

Passés ces délais, le permis de conduire doit obligatoirement être échangé contre un exemplaire néerlandais. L’échange se fait par l’intermédiaire de la mairie néerlandaise auprès de laquelle son titulaire est inscrit. Les pièces demandées sont les suivantes:

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Permis de conduire français
  • Photo d’identité

Dans le cadre de cet échange d’un permis de conduire français contre un permis de conduire néerlandais, les autorités locales peuvent solliciter la production d’un RIR (Relevé d’Information Restreint) qui atteste de la validité et de l’étendue des droits à conduire. Plus d’informations sur la conduite et le permis de conduire aux Pays-Bas sont disponibles sur le site du Consulat Général de France à Amsterdam.

Acheter un véhicule aux Pays-Bas

Si vous achetez un véhicule neuf (moins de 6000 Km ou moins de 6 moins), celui-ci devra être acheté hors taxe (hors BTW 19%) et vous paierez la TVA en France. Pour les véhicules d’occasion (plus de 6000 KM et plus de 6 mois), le prix payé au vendeur est le prix de marché qui inclut la TVA.

Le contrôle technique APK (Algemene Periodieke Keuring)

Celui-ci doit être fait tous les ans et est à la charge du vendeur, c’est l’un des documents que l’on demande quand on achète un véhicule.

Le certificat d’immatriculation

L’immatriculation étant nationale, le numéro du véhicule ne change pas avec le propriétaire, il suffit de changer le nom du propriétaire dans la base de données des carte grises. Un permis de conduire néerlandais permet de le faire directement chez le revendeur. Si vous n’avez qu’uu permis français il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste avec les anciens papiers, un certificat de domicile (Uittreksel burgerlijke stand) et une carte d’identité. Bien plus rapide que dans les préfectures françaises !

L’assurance:

Tout comme en France, il existe aujourd’hui de nombreux sites comparateurs d’assurances (autoverzekering). Les tarifs variant en fonction des catégories de véhicules, il suffit de donner le numéro d’immatriculation pour avoir une offre. Les types de contrats d’assurance sont les mêmes qu’en France (au tiers, tout risque). Aux Pays-Bas il n’est pas nécessaire de disposer d’une carte verte ni de vignette, une confirmation par email est suffisante pour prouver que l’on est couvert.

Importer son véhicule aux Pays-Bas

Il est possible d’importer votre véhicule aux Pays-Bas et de vous en servir sur place. La libre circulation des marchandises à travers l’Union Européenne inclut les véhicules. Cependant, il peut être nécessaire de payer une taxe spécifique à l’importation de véhicules : La taxe « BPM ». Vous pouvez être exemptés de taxe, notamment si vous êtes employé par exemple.

La procédure d’importation varie selon le type de véhicule, son âge et le statut de la personne qui l’importe. Dans tous les cas il vous faudra :

  • Faire les démarches d’enregistrement à la mairie à votre arrivée aux Pays-Bas (voir Préparer son expatriation aux Pays-Bas)
  • Contacter la douane afin d’obtenir une exemption de taxes : faudra présenter les papiers du véhicule et une pièce d’identité. Vous recevrez le document d’exemption dans un délai d’un mois. Attention, il faut être propriétaire du véhicule depuis plus de 12 mois pour bénéficier d’une exemption de taxe.
  • Prendre un rendez-vous avec le RDW qui s’occupera de l’inspection du véhicule. Il peut falloir jusqu’à 3 mois pour obtenir un rendez-vous.
  • Vous recevrez, avant votre rendez-vous, une brochure explicative des documents à apporter pour le contrôle. Il vous sera également indiqué la procédure de règlement à faire à l’ARN (Auto Recycling Netherlands). Ce paiement doit impérativement être effectué avant le contrôle technique.

Vous disposez maintenant des informations principales pour conduire acheter, ou importer un véhicule aux Pays-Bas. Vous pouvez consulter la page officielle dédiée à cette taxe pour plus d’informations.

PAS DE COMMENTAIRES

Laisser un commentaire